Colloque
"La preuve par le commissaire de justice :
enjeux et perspectives"
Après le succès de la précédente édition,
l’INCJ organise un nouveau colloque sur le thème "La preuve par le commissaire de justice : enjeux et perspectives" jeudi 19 juin 2025, au Palais de la Méditérranée de Nice.
En partenariat avec la faculté de Droit et sciences politiques de l'Université de Côte d'Azur, la Chambre nationale des commissaires de justice, les maisons d'édition EJT et LEFEBVRE-DALLOZ et la Banque des Territoires.
Programme
jourrnée du 19 juin 2025
8h30Accueil des participants
9hAllocutions d’ouverture
Introduction des travauxAvec la participation de
Charlotte PONS, journaliste, conférencière, autrice9h25Les paradoxes du constat : entre souplesse et complexité du cadre juridique
Natalie FRICERO, professeure des universités (Université Côte d’Azur), membre du Conseil national de la médiation, doyenne du pôle Justice civile à l’École nationale de la magistrature, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Ludovic LAUVERGNAT, maître de conférences à l’Université de Tours, membre de l’IRJI François-Rabelais, commissaire de justice associé
Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aixen- Provence, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, présidente du Collège de déontologie
10h25Pause-café
10h40Les particularités du constat en droit des affaires
Louis DEGOS, avocat à la Cour, bâtonnier élu du Barreau de Paris, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, ancien Membre élu et président de Commission du Conseil National des Barreaux
Patrick SAYER, président du tribunal de commerce de Paris
Gérard SUISSA, commissaire de justice, cour d’appel de Paris
11h40Le constat de demain : perspectives et prospective
Cyril MURIE, service Conseil Interne CNCJ
Patrick PERROT, général, coordonnateur pour l’Intelligence Artificielle - Gendarmerie Nationale
Hervé PIERSON, commissaire de justice, cour d’appel de Metz
Pierre MAGRANGEAS, directeur général LetXbe
12h30Pause déjeuner
14h00Actualité législative et jurisprudentielle
Agnès MARTINEL, présidente de la 2e chambre civile de la Cour de cassation15hMasters class (au choix)
IMPORTANT : Les participants choisissent une des quatre masterclass au moment de l’inscription.
« Le sort des biens dans les procédures d’expulsion et d’évacuation administratives »
Arnaud LÉON, commissaire de justice, cour d’appel de Bordeaux
« Les constatations par drone »
Joël MAZUR, commissaire de justice, cour d’appel de Paris
Pierre Nicolas MAZENOT, Président SAS Juris Drone
« Le commissaire de justice et l’IA au quotidien »
Olivier BARET, commissaire de justice, cour d’appel de Saint-Denis, secrétaire du bureau de la CNCJ Avec la participation de SMARTFORGE
« La conformité : contrainte ou opportunité pour les commissaires de justice ? »
Béatrice DUQUERROY, commissaire de justice, cour d’appel de Paris, membre du bureau de la CNCJ
Luc FERRAND, directeur des affaires européennes et internationales, directeur de la conformité CNCJ
Cécilie BLANC, juriste, Pôle juridique CNCJ
17HPropos conclusifs
Cérémonie de réussite à l’examen d’aptitude
Informations pratiques
Colloque
« La preuve par le commissaire de justice : enjeux et perspectives »
Jeudi 19 juin 2025
Palais de la Méditerranée
Promenade des Anglais
06000 Nice