Colloque

"La preuve par le commissaire de justice :
enjeux et perspectives"

Après le succès de la précédente édition,
l’INCJ organise un nouveau colloque sur le thème "La preuve par le commissaire de justice : enjeux et perspectives" jeudi 19 juin 2025, au Palais de la Méditerranée de Nice.

En partenariat avec la faculté de Droit et sciences politiques de l'Université de Côte d'Azur, la Chambre nationale des commissaires de justice, les maisons d'édition EJT et  LEFEBVRE-DALLOZ et la Banque des Territoires.

Programme

journée du 19 juin 2025
  • 8h30Accueil des participants

  • 9hAllocutions d’ouverture

    Par Maître Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice,
    Madame Eva Mouial, professeure, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques, université de Côte d’Azur
    et Maître Olivier Baret, secrétaire du bureau de la CNCJ, responsable du pôle formation-Numérique
  • 9h20Introduction des travaux

    Avec la participation de
    Charlotte PONS, journaliste, conférencière, autrice
  • 9h25Les paradoxes du constat : entre souplesse et complexité du cadre juridique

    Natalie FRICERO, professeure des universités (Université Côte d’Azur), membre du Conseil national de la médiation, doyenne du pôle Justice civile à l’École nationale de la magistrature, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

    Ludovic LAUVERGNAT, maître de conférences à l’Université de Tours, membre de l’IRJI François-Rabelais, commissaire de justice associé

    Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aixen- Provence, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, présidente du Collège de déontologie

  • 10h25Pause-café

  • 10h40Les particularités du constat en droit des affaires

    Louis DEGOS, avocat à la Cour, bâtonnier élu du Barreau de Paris, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, ancien Membre élu et président de Commission du Conseil National des Barreaux

    Patrick SAYER, président du tribunal des activités économiques de Paris

    Gérard SUISSA, commissaire de justice, cour d’appel de Paris

  • 11h40Le constat de demain : perspectives et prospective

    Cyril MURIE, service Conseil Interne CNCJ

    Christophe TORRISI, Colonel de gendarmerie, conseiller aux Affaires Territoriales et référent IA de la Région de gendarmerie PACA

    Hervé PIERSON, commissaire de justice, cour d’appel de Metz

    Pierre MAGRANGEAS, directeur général LetXbe

  • 12h30Pause déjeuner

  • 14h00Actualité législative et jurisprudentielle

    Agnès MARTINEL, présidente de la 2e chambre civile de la Cour de cassation
  • 15hMasters class (au choix)

    IMPORTANT : Les participants choisissent une des quatre masterclass au moment de l’inscription.

    « Le sort des biens dans les procédures d’expulsion et d’évacuation administrative »

    Arnaud LÉON, commissaire de justice, cour d’appel de Bordeaux


    « Les constatations par drone » 

    Joël MAZUR, commissaire de justice, cour d’appel de Paris

    Pierre Nicolas MAZENOT, Président SAS Juris Drone


    « Le commissaire de justice et l’IA au quotidien » 

    Olivier BARET, commissaire de justice, cour d’appel de Saint-Denis, secrétaire du bureau de la CNCJ

    Jérôme DRON,dirigeant et co-fondateur de SMARTFORGE

    Sabri HEDDADJI,dirigeant et co-fondateur de SMARTFORGE


    « La conformité : contrainte ou opportunité pour les commissaires de justice ? » 

    Béatrice DUQUERROY, commissaire de justice, cour d’appel de Paris, membre du bureau de la CNCJ

    Luc FERRAND, directeur des affaires européennes et internationales, directeur de la conformité CNCJ

    Georges DECOCQ, juriste, Pôle juridique CNCJ

    Cécilie BLANC, professeur, Droit privé et sciences criminelles

  • 17HPropos conclusifs
    Cérémonie de réussite à l’examen d’aptitude






Informations pratiques


Colloque 

« La preuve par le commissaire de justice : enjeux et perspectives »

Jeudi 19 juin 2025

Palais de la Méditerranée

Promenade des Anglais
06000 Nice