Colloque " Le commissaire de justice et les défis du numérique"
L’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) a renoué en 2023 avec la tradition des colloques annuels dédiés à la formation des praticiens et des stagiaires.
Après le succès de la précédente édition,
l’INCJ organise un nouveau colloque sur le thème «Le commissaire de justice et les défis du numérique» le 27 juin 2024, au Palais Universitaire de Strasbourg.
En partenariat avec la maison LEFEBVRE-DALLOZ, la Banque des territoires et la Faculté de droit, de science politique et de gestion de Strasbourg
Seront abordées l’influence de la transformation numérique sur l’activité du commissaire de justice, l’appréhension et la réalisation du patrimoine numérique ainsi que la question de la protection des données numériques à caractère personnel à l’occasion notamment des ventes judiciaires. L’actualité législative et jurisprudentielle en lien avec la profession de commissaire de justice sera également à l’honneur. Enfin, les participants pourront suivre une Master class sur l'un des thèmes suivants :
Ce colloque, gratuit cette année pour l’ensemble des participants, est éligible à la formation continue des commissaires de justice (7 heures).
Programme
8h30Accueil des participants
9hAllocutions d’ouverture
Introduction des travauxAvec la participation de
Charlotte PONS, journaliste, conférencière, autrice9h20Influence de la transformation numérique sur l’activité du commissaire de justice
Sylvie PIERRE-MAURICE, maître de conférences, HDR, Droit privé et sciences criminelles
Emmanuel NETTER, professeur, Droit privé et sciences criminelles
Damien TRONEL, commissaire de justice, Cour d’appel de Lyon
Philippe COEN, avocat, président ONG Respect Zone
Cédric KIEFFER, directeur juridique CNCJ
10h25Pause-café
10h40Appréhension et réalisation du patrimoine numérique
Madame Céline LOUYAT, inspectrice des Finances Publiques – Officier Fiscal Judiciaire – Pôle international et cryptoactif (AGRASC)
Nicolas DUVINAGE, chef de la division technique, commandement de la gendarmerie pour le cyberespace
Georges DECOCQ, professeur, Droit privé et sciences criminelles
Agnès CARLIER, commissaire de justice, Cour d’appel de Lyon,1re vice-présidente de la CNCJ
11h55Protection des données numériques à caractère personnel
Sophie NERBONNE, directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL
Rémi SIMHON, commissaire de justice, Cour d’appel de Versailles
12h30Pause déjeuner
14h00Intervention de la Banque des Territoires
Alexandre BROUILLOU,directeur Marketing et Développement de la Direction des Clientèles Bancaires14h10Actualités législatives et jurisprudentielles
Guillaume PAYAN,, professeur, Droit privé et sciences criminelles15hMasters class (au choix)
IMPORTANT : Les participants choisissent une des quatre masterclass au moment de l’inscription.
Master class « Participer à la lutte contre le cyberharcèlement »
Philippe COEN, avocat, président de l’ONG Respect Zone
Master class « Utiliser l’intelligence artificielle : découverte de chatGPT et mise en application »
Cyril MURIE, directeur Conseil Interne et Transformation, CNCJ
Franck Molinier, chef de projet – Pôle audit, Conseil et Innovation, CNCJ
Master class « Optimiser sa visibilité numérique : site internet, réseaux sociaux »
Delphine PIC, formatrice
Master class « Adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité numérique »
Bruno LE NOZER, directeur du Système d’Information et du Numérique
17HPropos conclusifs
(en plénière)
Guillaume PAYAN, professeur, Droit privé et sciences criminelles
17h15 Cérémonie de réussite à l’examen d’aptitude
17h30Cocktail de clôture
Informations pratiques
Colloque
« Le commissaire de justice et les défis du numérique »
Jeudi 27 juin 2024
Palais Universitaire de Strasbourg
9 Pl. de l'Université
67000 Strasbourg