Colloque

"Le commissaire de justice face aux mutations
de la société contemporaine"

L’INCJ organise un nouveau colloque sur le thème "Le commissaire de justice face aux mutations de la société contemporaine" jeudi 11 juin 2026, à l'Université catholique de Lille.

L'inscription se fait via le lien individuel reçu dans votre boîte mail.

En partenariat la Chambre nationale des commissaires de justice, les maisons d'édition EJT et  la Banque des Territoires.

Programme

Journée du 11 juin 2026

  • 8h30Accueil des participants

  • 9hAllocutions d’ouverture

    Par Maître Barbara SEREDNICKI, commissaire de justice, Présidente régionale de la Cour d'appel de Douai,
    Maître Benoît SANTOIRE, président de la Chambre nationale des commissaires de justice,
    et Maître Gérard SUISSA, commissaire de justice, délégué de la Cour d'appel de Paris,
    membre du bureau de la CNCJ, responsable du pôle formations

  • 9h20Introduction des travaux

    Avec la participation de Marie BRÉMEAU, journaliste

  • 9h25La place actuelle du commissaire
    de justice dans le paysage juridique

    Michael FOESSEL, philosophe,

    Georges GOLLIOT, vice-président de la CNCJ, commissaire de justice, Cour d'appel de Rouen,

    Alexandre BÉDON, commissaire de justice, cour d'appel d'Angers

  • 10h20Le commissaire de justice
    face aux nouveaux risques

    Aurélie KLEIN, commissaire de justice, cour d’appel de Grenoble

    Luc FERRAND, directeur de la conformité CNCJ

    Gaston GAUTRENEAU, CNIL, Ingénieur expert | Service de l’expertise technologique

    Clotilde GOYER, responsable service responsabilité civile CNCJ

  • 11h10Pause-café

  • 11h25Le commissaire de justice,
    au cœur des attentes sociales

    Matthieu SEMONT, commissaire de justice, cour d’appel d’Orléans

    Guillaume PAYAN, professeur, droit privé et sciences criminelles, université de Toulon

    Klervi LEROUX, commissaire de justice, cour d’appel de Rennes

  • 12h30Pause déjeuner

  • 14h00Actualité législative et jurisprudentielle

    Agnès MARTINEL, présidente de la 2e chambre civile de la Cour de cassation

  • 15hMasters class (au choix)

    IMPORTANT : Masterclass réservée aux stagiaires.
    « Le commissaire de justice et l'amiable »

    Nathalie FRICERO, professeure des universités (Université Côte d’Azur),
    membre du Conseil national de la médiation, ambassadrice de l’amiable
    Fabrice VERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du groupement
    européen des magistrats pour la médiation, section France, ambassadeur de l’amiable


    IMPORTANT : Les participants non stagiaires choisissent
    une des quatre masterclass au moment de l’inscription.
    « Signifier en 2026 : de l’acte physique au numérique »

    Maître Estelle MALARD, commissaire de justice, délégué de la Cour d’appel de Angers,
    membre du bureau de la CNCJ, référent du pôle juridique et conformité
    Mylène ARESSY, responsable de l’assistance juridique CNCJ
    Alexis THIEME, juriste, adjoint au directeur juridique CNCJ


    « Le sort des locaux loués en procédure collective » 

    Hervé DEUFF, commissaire de justice, cour d’appel de Rennes


    « L'enquête interne » 

    Cyril MURIE, conseil en interne et transformation


    « La déontologie : une source quotidienne de légitimité
    pour le commissaire de justice » 

    Chantal BUSSIÈRE, présidente du collège de déontologie

  • 17HPropos conclusifs

Colloque éligible à la formation professionnelle continue des commissaires de justice, selon les modalités suivantes :
  • Suivi de la matinée du colloque : 3 heures de formation comptabilisées au titre de l’obligation de formation professionnelle continue ;
  • Suivi de la matinée du colloque et de la session d’actualité législative et jurisprudentielle (14h00-15h00) : 4 heures de formation comptabilisées ;
  • Suivi de la journée complète (incluant les masterclass) : 6 heures de formation comptabilisées