Colloque

"L’avenir des procédures civiles d’exécution :
le temps de la réflexion"

Programme

journée du jeudi 13 Novembre 2025

  • 9hAccueil des participants

  • 9h30Allocutions d’ouverture

    Par Olivia Sabard-Robin, Doyenne de la faculté de droit de Tours
    Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation
    Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice
    et Olivier Saumon, Président de l’association Droit & Procédure

  • 9h50Propos introductifs

    Nicolas Cayrol,Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais

  • 10h10Partie I : LE TEMPS DE REPENSER

    Présidence : Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice (CNCJ)

  • 14h40A - LA REMISE EN CAUSE DE L’AUTORISATION D’EXÉCUTER

    10H20 : Les quasi titres
    Sylvie Pierre-Maurice    , Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
    10H40 : Le titre exécutoire extra judiciaire
    Catherine Tirvaudey, Professeure à l’Université de Franche-Comté
    11H00 : Le titre exécutoire judiciaire
    Édouard de Leiris    , Conseiller à la Cour de cassation

  • 11h20Pause

  • 11h40B - L’INEFFECTIVITÉ DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

    11H40: Les saisies mobilières
    Claude Brenner, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université
    12H00 : La saisie immobilière
    Anne Leborgne, Professeure émerite d’Aix-Marseille Université
    12H20 : L’expulsion
    Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges

  • 12h40Pause déjeuner

  • 14H30Partie II : LE TEMPS DE PROPOSER

    Présidence : Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation

  • 14h40A - L’ APPORT DU DROIT SUBSTANTIEL

    14H40 : Le droit des obligations
    Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg
    15H00 : Le droit des biens
    Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université
    15H20 : Le droit des sûretés
    Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen

  • 15H40Pause

  • 16h00B - LA PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX

    16H00 : Au stade du titre exécutoire
    Jean-Jacques Ansault, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université
    16H20 : Au stade de la saisie
    Natalie Fricero, Professeure émérite de l’Université Côté d’Azur
    16H40 : Au stade de l’expulsion
    Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier

  • 17H00/17H30Débats

journée du vendredi 14 Novembre 2025

  • 9h00Accueil des participants

  • 9h30Partie III : LE TEMPS DE DISCUTER

    Présidence : Jacques Guillemin,, Avocat au barreau de Paris et membre du Conseil d’administration de Droit & Procédure

  • 9h40A - POINTS DE VUE EXTÉRIEURS

    9h40 : L’exécution en droit belge
    Frédéric Georges, Professeur à l’Université de Liège
    10h00 L’exécution en droit international
    Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon
    10h20 La perspective européenne : le projet de Code européen des Affaires
    Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

  • 10h40Pause

  • 11H00B - POINTS DE VUE DES ACTEURS DE L’EXÉCUTION

    11h00 : Le juge de l’exécution
    Cyril Roth, Président de Chambre, Cour d’appel de Versailles
    11H20 : Le commissaire de justice
    Béatrice Duquerroy, Commissaire de justice associée et membre du bureau de la CNCJ
    11h40 : L’avocat
    Charles Simon, Avocat au barreau de Paris et membre du Conseil d’administration de Droit & Procédure

  • 12H00Rapport de synthèse

    Philippe Théry Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Université

  • 12H30Fin du colloque

    Philippe Théry Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Université
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Informations pratiques

Colloque 
L’avenir des procédures civiles d’exécution :
le temps de la réflexion

13 et 14 novembre 2025

Faculté de droit, économie & sciences sociales de l’Université de Tours
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours

Auprès de Véronique FABRY
Ingénieur d’études
Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais (UR 7496)
veronique.fabry@univ-tours.fr
02 47 36 11 70

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif
Frais d’inscription pour les professionnels
10 heures de formation reconnues
Jusqu’au 31 juillet
Colloque seul 200 €
Colloque + repas 240 €
À partir du 1er août
Colloque seul 250 €
Colloque + repas 290 €
Date limite d’inscription : 7 novembre inclus