Colloque "Le commissaire de justice, un an après"

• Jean-Marc Ogier, président de l’Université de la Rochelle,
• Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice,
• Agnès Carlier, 1ère vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice,
• Olivier Baret, Secrétaire national de la CNCJ,
  responsable du pôle formation-Numérique,
• Linda Arcelin, directrice par intérim de la Faculté de Droit, de science politique et de management de La Rochelle, professeure des Universités (Université de La Rochelle),
• Céline Laronde-Clérac, professeure des Universités,
  directrice du Master 2 Justice, procès, procédure de La Rochelle,
• Guy Bricard, co-fondateur du Master 2 Justice, procès, procédure de La Rochelle.

Par Claude Brenner, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’université Paris II Panthéon-Assas

• Alexandre Bédon, commissaire de justice Cour d’appel d’Angers,
  • Christophe Pélissier, commissaire de justice Cour d’appel de Riom
    • Jennifer Primpied-Rolland, commissaire de justice, Cour d’appel d’Aix-en-Provence
      • Cédric Kieffer, directeur juridique CNCJ
        • Animé par Charlotte Pons, journaliste, conférencière, autrice.

• Catherine Allemand, commissaire de justice, Cour d’appel de Paris, 
  • Claude Brenner, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’université Paris II Panthéon-Assas
    • Patrick de Buttet, expert en art
      • Animé par Charlotte Pons, journaliste, conférencière, autrice.

IMPORTANT : Les participants choisissent une des cinq masterclass au moment de l’inscription.

Master class « Déontologie, les commissaires de justice une profession aux avant-postes », 

Par Luc Ferrand, directeur des affaires européennes et internationales, directeur de la conformité CNCJ, et Jean-Olivier Viout, procureur général honoraire, membre du Collège de déontologie des commissaires de justice.
A la fois corolaire et condition de la bonne exécution de ses missions, la déontologie irradie la fonction de commissaire de justice. Cette masterclass sera l’occasion de mettre en exergue les déclinaisons marquantes de la déontologie dans les activités du commissaire de justice ainsi que ses implications et ses conséquences dans le quotidien du professionnel.

Master class « Commissaire de justice, tiers de confiance et web décentralisé”

Par Mickael Coustaty, Maître de conférence et co-directeur du master Tiers de Confiance et Sécurité Numérique de La Rochelle et Cyril Murie, Directeur de l'innovation stratégique CNCJ
De l'intelligence artificielle avec le fameux Chat-GPT d'Open AI au web décentralisé avec des protocoles moins connus comme Nostr, 2022 a été riche en évolution technologique. Prospective, après des rappels techniques, cette Masterclass portera sur ce que pourra être l'évolution des missions traditionnelles d'un commissaire de justice tiers de confiance physique lorsque dans 5 ans les technologies d'Intelligence Artificielle ou de Web Décentralisé seront notre quotidien.

Master class « Inventaire successoral ou apposition des scellés, intérêts et enjeux ? »

Par Maître Jennifer Primpied-Rolland et Maître Rémi Simhon, commissaires de justice
Focus sur deux procédures, en apparence proches mais aux enjeux bien distincts, faisant appel au pragmatisme du Commissaire de Justice instrumentaire :

• L’inventaire successoral, un besoin nécessaire aux implications fiscales ou civiles pour les héritiers et, parfois, un chemin de découvertes pour le Commissaire de Justice
• L’apposition des scellés, un rôle judiciaire de sauvegarde conféré au Commissaire de Justice et, parfois, un besoin résolu pour le propriétaire de l’immeuble.
Deux activités multifacettes dont les intervenants tenteront de vous décrypter les codes, les fondamentaux juridiques et la mise en (bonne) pratique.

Master class « Développement économique des offices »

Par Bruno Chupin, directeur du développement CNCJ, et Franck Molinier, Chargé de développement et partenariats CNCJ
Cette Masterclass portera sur l’optimisation de la présence du commissaire de justice sur son territoire dans une perspective de développement des activités de son office. La question de l’engagement des actions dans le respect des règles de la sollicitation personnalisée et du code de déontologie et celle de la définition et de l’adaptation de la stratégie de développement (réseau, clients, suivi, outils) seront notamment abordées. Des applications concrètes auprès des collectivités locales seront proposées.

Master class « Le commissaire de justice, partenaire de l’entreprise »

Par Linda Arcelin, Professeure des Universités (Université de La Rochelle), directrice par intérim de la Faculté de Droit, de science politique et de management, co-directrice du Laboratoire Droit & Management LITHORAL, directrice du Master Droit de l'entreprise et Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences
Le commissaire de justice assiste les entreprises dans l’éventualité d’un litige futur en leur permettant de se ménager la preuve des actes qu’elles suspectent (« Perquisition article 145 » en concurrence déloyale, saisie-contrefaçon). Son rôle est tout aussi important une fois le litige né puisqu’il intervient dans les différentes procédures de recouvrement de créances et peut agir en qualité de médiateur.

(en plénière)

Par Natalie Fricero, professeure des Universités (université Nice-Côte d’Azur),
ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature