DESCRIPTION DES ÉPREUVES
(selon l’arrêté du 13 décembre 2019)
Les épreuves sont destinées à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, portant sur l'une ou plusieurs des matières suivantes :
ÉPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE
| ÉPREUVE MATIN (3h) Note sur 20 - Coefficient : 3 |
ÉPREUVE APRES-MIDI (3h) Note sur 20 - Coefficient : 4 |
|---|---|
| Droit civil Droit commercial |
Procédure civile Modes amiables de résolution des différends Modes alternatifs de règlement des différends Procédures civiles d'exécution |
ÉPREUVES ORALES D’ADMISSION OBLIGATOIRES
| GRAND ORAL Note sur 20 - Coefficient : 3 |
JURIDIQUE Note sur 20 - Coefficient : 4 |
ANGLAIS Note sur 20 - Coefficient : 1 |
|---|---|---|
| Préparation : 30 mn Orale : 30 mn |
Pas de préparation
Orale : 15 mn |
Préparation : 15 mn Orale : 15 mn |
| Nombre d’examinateur par jury : 3 | Nombre d’examinateur par jury : 2 | Nombre d’examinateur par jury : 1 |
ÉPREUVES ORALES D’ADMISSION FACULTATIVES
(Une à deux options possibles)
| SOIT UNE LANGUE VIVANTE ETRANGÈRE Au choix: allemand, chinois, espagnol, italien, russe Note sur 20 - Coefficient : 1 |
SOIT HISTOIRE GÉNÉRALE DE L’ART Note sur 20 - Coefficient : 1 |
|---|---|
| Préparation : 15 mn Orale : 15 mn |
Pas de préparation
Épreuve : 15 mn |
| Nombre d’examinateur par jury : 1 | Nombre d’examinateur par jury : 1 |
Notation
Note éliminatoire < à 7 (sauf épreuves facultatives)
Moyenne des notes (admissibilité + admission) = ou > à 10
Note facultative prise en compte dans le calcul de la moyenne si > à 10
PROGRAMME DE RÉVISION
Conformément à l’annexe de l’arrêté du 13 décembre 2019
Droit civil
Droit des obligations
Droit des contrats
Organisation judiciaire et procédure civile
Procédures civiles d’exécution
Droit commercial
Modes amiables de résolution des différends et mode alternatifs de règlement
Droit pénal
Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques
Options facultatives : Langues vivantes
Option facultative : Histoire générale de l’art
INFORMATIONS ET CONSEILS EN MÉTHODOLOGIE
SUJETS D'ANNALES
Annales de l’examen d’accès
Retrouvez les sujets des épreuves écrites passées (épreuves matin et après-midi)
Les sujets des examens passés ont été rédigés sous l’empire de textes alors en vigueur. Si vous souhaitez vous exercer sur ces sujets, nous vous conseillons de composer au regard du droit positif, en corrigeant au besoin les dates et délais.
Meilleures copies
Accédez aux 3 meilleures copies de chaque épreuve par session