DESCRIPTION DES ÉPREUVES
(selon l’arrêté du 13 décembre 2019)

 

ÉPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE

 

Les épreuves sont destinées à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, portant sur l'une ou plusieurs des matières suivantes :

ÉPREUVE MATIN (3h)
Note sur 20 - Coefficient : 3 		ÉPREUVE APRES-MIDI (3h)
Note sur 20 - Coefficient : 4
Droit civil
Droit commercial		 Procédure civile
Modes amiables de résolution des différends
Modes alternatifs de règlement des différends
Procédures civiles d'exécution

ÉPREUVES ORALES D’ADMISSION OBLIGATOIRES

GRAND ORAL
Note sur 20 - Coefficient : 3  		 JURIDIQUE
Note sur 20 - Coefficient : 4 		ANGLAIS
Note sur 20 - Coefficient : 1
Préparation : 30 mn
Orale : 30 mn 		Pas de préparation
Orale : 15 mn		 Préparation : 15 mn
Orale : 15 mn
Nombre d’examinateur par jury : 3 Nombre d’examinateur par jury : 2 Nombre d’examinateur par jury : 1

ÉPREUVES ORALES D’ADMISSION FACULTATIVES
(Une à deux options possibles)

SOIT UNE LANGUE VIVANTE ETRANGÈRE
Au choix: allemand, chinois, espagnol, italien, russe
Note sur 20 - Coefficient : 1  		 SOIT HISTOIRE GÉNÉRALE DE L’ART
Note sur 20 - Coefficient : 1
Préparation : 15 mn
Orale : 15 mn 		Pas de préparation
Épreuve : 15 mn
Nombre d’examinateur par jury : 1 Nombre d’examinateur par jury : 1

Notation

Note éliminatoire < à 7 (sauf épreuves facultatives)
Moyenne des notes (admissibilité + admission) = ou > à 10
Note facultative prise en compte dans le calcul de la moyenne si > à 10

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'EXAMEN D'ACCÈS
SEANCE PUBLIQUE 2024 : INSCRIPTION OBLIGATOIRE

PROGRAMME DE RÉVISION
Conformément à l’annexe de l’arrêté du 13 décembre 2019

Droit civil
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des successions
  • Droit des biens
    • Droit des obligations
  • Théorie générale
    • Droit des contrats
  • Théorie générale
  • Les contrats spéciaux
  • Droit de la responsabilité civile
  • Les offres de paiement et la consignation
  • Droit des sûretés
  • Droit du surendettement
    • Organisation judiciaire et procédure civile
  • Les magistrats et les auxiliaires de justice
  • Les différentes juridictions de l’ordre judiciaire
  • L’action en justice
  • L’administration de la preuve
  • Le déroulement de l’instance
  • Les voies de recours
  • Les actes et les délais de procédure
  • Les frais et les dépens
  • Les procédures particulières
    • Procédures civiles d’exécution
  • Les mesures conservatoires
  • Le recouvrement direct des pensions alimentaires
  • Les mesures d’exécution forcée sur les biens mobiliers et immobiliers.
    • Droit commercial
  • Les moyens de paiement et de crédit
  • Les relations contractuelles
  • Droit des entreprises en difficulté
    • Modes amiables de résolution des différends et mode alternatifs de règlement
  • La transaction
  • La médiation judiciaire et conventionnelle
  • La conciliation judiciaire et conventionnelle
  • L’arbitrage interne
    • Droit pénal
  • Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial
    • Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques
  • Notions et distinctions
  • Textes applicables
    • Options facultatives : Langues vivantes
  • Allemand
  • Chinois
  • Espagnol
  • Italien
  • Russe
    • Option facultative : Histoire générale de l’art
  • Histoire de l’art du Moyen Âge à l’époque contemporaine

    • INFORMATIONS & CONSEILS EN MÉTHODOLOGIE

    Nouveauté : Les conseils des jurys

    La Chambre Nationale des commissaires de justice a interrogé les jurés des épreuves « Grand oral » et « juridique » pour avoir leur retour sur cette session 2024. 
    Ci-dessous un extrait des commentaires recueillis permettant d'aider les futurs candidats dans leur préparation.

     

    Pour voir les commentaires des jurys 2024 : Cliquer ici

     

    Télécharger « Infos & conseils » écrits 2024
    Télécharger « Infos & conseils » oraux 2024

    ANNALES & MEILLEURES COPIES

    Nouveauté depuis la session 2024

    Diffusion des corrigés des épreuves écrites 2024 pour comprendre ce qui était attendu & témoignages (*) des candidats qui ont obtenus les meilleures notes aux écrits.
    (*) les candidats partagent leurs conseils de préparation avant et pendant l'épreuve écrite.

    Sujet 2024

    Droit civil et droit commercial

    Corrigé 2024

    Droit civil et droit commercial

    Sujet 2024

    Procédure civile, MARD, Procédures civiles d’exécution

    Corrigé 2024

    Procédure civile, MARD, Procédures civiles d’exécution

    Meilleures copies

    Droit civil et droit commercial

    Meilleures copies

    Procédure civile, MARD, Procédures civiles d’exécution

    Témoignages candidats 2024

     Archives 2020-2023

     

     

     

    Sujets & meilleures copies

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