Épreuves écrites d’admissibilité

Les épreuves écrites auront lieu le mercredi 9 octobre 2024
Ouverture des inscriptions le 28 juin 2024

Lieu des épreuves : 

3 CENTRES D' EXAMEN  :

PARIS ou alentour, 

Guadeloupe, La Réunion 

 

Horaires des épreuves * : 

08h00 à 12h00

14h00 à 18h00

 * DOM-TOM les horaires seront communiqués ultérieurement

Informations de diffusion


L’admissibilité n'est valable que pour la session au cours de laquelle celle-ci a été acquise.

La convocation aux épreuves orales a été envoyée par mail aux candidats – Pour plus d’information : Epreuves orales 

  • Diffusion du relevé de notes par mail à partir du 18 novembre 2024
  • Accès aux sujets à partir du 13 janvier 2025
  • Diffusion par mail des corrigés aux candidats au plus tard le 31 janvier 2025
  • Modalités de consultation de copies 2024 :

Tout candidat en situation d'échec à l’écrit peut demander à consulter ses copies d'examen. Il fera sa demande par voie dématérialisée à partir du 12 février 2025 et jusqu'au 11 avril 2025 par mail à contact@incj.fr.
Objet du mail : « Consultation copies Examen d’accès 2024_ Nom et prénom ».  Les délais de traitement varieront entre 8 et 15 jours, selon le nombre de demandes à traiter.

L'examen se compose d'épreuves d'admissibilité et d'admission, prévues par un arrêté du 13 décembre 2019
(nous vous invitons à consulter ce texte pour connaître les détails de l'examen)

Épreuves d'admissibilité (écrites)

  • Une épreuve écrite de 3 heures, destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, portant sur l'une ou plusieurs des matières suivantes : droit civil, droit commercial (Coeff. 3)

 

  • Une épreuve écrite de 3 heures destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, portant sur l'une ou plusieurs des matières suivantes : procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends, procédures civiles d'exécution (Coeff. 4)


Programme de l'examen d'accès


Droit civil
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit des obligations
  • Théorie générale
  • Droit des contrats
  • Théorie générale
  • Les contrats spéciaux
  • Droit de la responsabilité civile
  • Les offres de paiement et la consignation
  • Droit des sûretés
  • Droit du surendettement
  • Organisation judiciaire et procédure civile
  • Les magistrats et les auxiliaires de justice
  • Les différentes juridictions de l’ordre judiciaire
  • L’action en justice
  • L’administration de la preuve
  • Le déroulement de l’instance
  • Les voies de recours
  • Les actes et les délais de procédure
  • Les frais et les dépens
  • Les procédures particulières
  • Procédures civiles d’exécution
  • Les mesures conservatoires
  • Le recouvrement direct des pensions alimentaires
  • Les mesures d’exécution forcée sur les biens mobiliers et immobiliers.
  • Droit commercial
  • Les moyens de paiement et de crédit
  • Les relations contractuelles
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Modes amiables de résolution des différends et mode alternatifs de règlement
  • La transaction
  • La médiation judiciaire et conventionnelle
  • La conciliation judiciaire et conventionnelle
  • L’arbitrage interne
  • Droit pénal
  • Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial
  • Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques
  • Notions et distinctions
  • Textes applicables
  • Options facultatives : Langues vivantes
  • Allemand
  • Chinois
  • Espagnol
  • Italien
  • Russe
  • Option facultative : Histoire générale de l’art
  • Histoire de l’art du Moyen Âge à l’époque contemporaine
  •  
     


    Conseils de méthodologie 2024



    Annales de l’examen d’ accès


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