Épreuves écrites d’admissibilité
Les épreuves écrites auront lieu le mercredi 9 octobre 2024
Ouverture des inscriptions le 28 juin 2024
Lieu des épreuves :
3 CENTRES D' EXAMEN* :
Centre Paris : Paris 12ème
Centre Guadeloupe : Pointe à Pitre
Centre Ile de la Réunion : Saint Denis
*Les adresses précises seront renseignées sur l’espace personnel des candidats, une fois confirmées
Horaires des épreuves * :
08h00 à 12h00
14h00 à 18h00
* DOM-TOM les horaires seront communiqués ultérieurement
Informations de diffusion
L’admissibilité n'est valable que pour la session au cours de laquelle celle-ci a été acquise.
La convocation aux épreuves orales a été envoyée par mail aux candidats – Pour plus d’information : Epreuves orales
- Diffusion du relevé de notes par mail à partir du 18 novembre 2024
- Accès aux sujets à partir du 13 janvier 2025
- Diffusion par mail des corrigés aux candidats au plus tard le 31 janvier 2025
- Modalités de consultation de copies 2024 :
Tout candidat en situation d'échec à l’écrit peut demander à consulter ses copies d'examen. Il fera sa demande par voie dématérialisée à partir du 12 février 2025 et jusqu'au 11 avril 2025 par mail à contact@incj.fr.
Objet du mail : « Consultation copies Examen d’accès 2024_ Nom et prénom ». Les délais de traitement varieront entre 8 et 15 jours, selon le nombre de demandes à traiter.
L'examen se compose d'épreuves d'admissibilité et d'admission, prévues par un arrêté du 13 décembre 2019
(nous vous invitons à consulter ce texte pour connaître les détails de l'examen)
Épreuves d'admissibilité (écrites)
- Une épreuve écrite de 3 heures, destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, portant sur l'une ou plusieurs des matières suivantes : droit civil, droit commercial (Coeff. 3)
- Une épreuve écrite de 3 heures destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, portant sur l'une ou plusieurs des matières suivantes : procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends, procédures civiles d'exécution (Coeff. 4)
Programme de l'examen d'accès
Droit civil
Droit des obligations
Droit des contrats
Organisation judiciaire et procédure civile
Procédures civiles d’exécution
Droit commercial
Modes amiables de résolution des différends et mode alternatifs de règlement
Droit pénal
Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques
Options facultatives : Langues vivantes
Option facultative : Histoire générale de l’art
Conseils de méthodologie 2024
Annales de l’examen d’ accès
Annales de l’examen d’entrée INCJ
Retrouvez les sujets des épreuves écrites passées (épreuves matin et après-midi)
Les sujets des examens passés ont été rédigés sous l’empire de textes alors en vigueur. Si vous souhaitez vous exercer sur ces sujets, nous vous conseillons de composer au regard du droit positif, en corrigeant au besoin les dates et délais.