La préparation



Programme de l'examen d'accès


Droit civil
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit des obligations
  • Théorie générale
  • Droit des contrats
  • Théorie générale
  • Les contrats spéciaux
  • Droit de la responsabilité civile
  • Les offres de paiement et la consignation
  • Droit des sûretés
  • Droit du surendettement
  • Organisation judiciaire et procédure civile
  • Les magistrats et les auxiliaires de justice
  • Les différentes juridictions de l’ordre judiciaire
  • L’action en justice
  • L’administration de la preuve
  • Le déroulement de l’instance
  • Les voies de recours
  • Les actes et les délais de procédure
  • Les frais et les dépens
  • Les procédures particulières
  • Procédures civiles d’exécution
  • Les mesures conservatoires
  • Le recouvrement direct des pensions alimentaires
  • Les mesures d’exécution forcée sur les biens mobiliers et immobiliers.
  • Droit commercial
  • Les moyens de paiement et de crédit
  • Les relations contractuelles
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Modes amiables de résolution des différends et mode alternatifs de règlement
  • La transaction
  • La médiation judiciaire et conventionnelle
  • La conciliation judiciaire et conventionnelle
  • L’arbitrage interne
  • Droit pénal
  • Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial
  • Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques
  • Notions et distinctions
  • Textes applicables
  • Options facultatives : Langues vivantes
  • Allemand
  • Chinois
  • Espagnol
  • Italien
  • Russe
  • Option facultative : Histoire générale de l’art
  • Histoire de l’art du Moyen Âge à l’époque contemporaine

  • Annales de l’examen d’entrée


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